ORDONNANCE DU 19/10/1945
Pour les Marocains nés en Algerie avant l'independance en 1962.Ayant un des parents né en Algerie
Vous devez formuler votre demande sur la base de votre naissance en territoire français.
Les pièces à fournir à titre d'exemple :
-Votre copie intégrale de naissance en français délivré par la commune de naissance(algerie)
-Votre CNI et celle de votre époux.
Votre acte de mariage
-L'acte de mariage des parents et leurs actes de naissance.
Toutes pièces prouvant que vos parents étaient français.
Même s'il manque des pièces vous pouvez envoyer la demande.
Il faut citer l'ord. de 1945:
EST FRANCAIS en application des dispositions de l'article 24 1') du code de la nationalité française ( ordonnance du 19/10/1945) comme étant née en FRANCE d'une mère qui y est née.
N'hésitez pas de me poser les questions concernant la nationalité sur le forum de l'association:
http://associationdesmarocainsdalgerie.blog4ever.com/
Bonne chance
Commentaires
laassiba le 30/06/2007 à 23:39:20etant donné que je suis né en algerie de père marocain et de mère algerienne avant l'indépendance de l'algerie .je souhaite etre informer sur le smodalités de l'acquisition de la nationalité française.
merci bien de me répondre