ASSOCIATION DES MAROCAINS D'ALGERIE




est ce que ma grand mere a conservé sa nationalité française

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slt svp je veux savoir si ma grand mère a conservé sa nationalité française???voila son cas:elle est née au Maroc en 1930 et depuis l'année de sa naissance elle est résidente en Algérie jusqu'à ce jours.elle porte le nom de snp durant la période coloniale mais après l'indépendance de l'Algérie elle a changé son nom(exactement en 1980),elle a demandé la nationalité algérienne en 1972 mais ils ont refusés de lui donner cette nationalité.donc est ce qu'elle a conservé sa nationalité française selon l'ordonnance de 1945...ou bien selon l'art17-8 loi 93-933 du 22 juillet 1993,art 50 qui dit:"les nationaux de l'État cédant domiciliés le jours du transfert de la souveraineté dans un état annexée conserve de plain droit la nationalité française a moins qu'ils n'établissent effectivement leur domiciles en dehors de ces territoires".j'attends votre réponse et merci. :b2:
med

Bonjour

Je veux savoir si vos parents sont nés en Algérie?

Cordialement

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slt, merci pour votre réponse snp 1959.en faite oui mes parents sont nés en algerie tous les deux avant l'independance et ils portent la nationalité algerienne,concernant ma grand mère elle est née au Maroc en 1930 sous protectorat française mais depuis 1930 jusqu'à ce jours elle vie en Algérie et comme j'ai déjà dit elle avait le nom snp durant la colonisation.svp est ce que ma grand mère a conservé sa nationalité française?j'attend votre reponse.Amicalement
med

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piff ya personne qui veut me repondre!!!
med

bonjour,

le plus important est la date de mariage de votre grand'mère

slt
la date du mariage est en :1947 a Mascara.

slt ma grande mere elle est né en algerie mais elle la nationalité française est ce que ces enfant ils sont le droit de demander leur résidance u de vivre avec la grande mere en france...............%je veux la reponse. svp.

salut mon grand père est ne en Algérie de père marocain et il a la certificat de citoyenneté française par la loi du 04 août 1927 qu'est ce qu'il faut faire comme démarche pour obtenir la nationalité française en sachant que mon pere est né 1949 [/b][b]et merci

























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